Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur depuis le 30 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Binguo, comprenant les modules Binguo CRM (administration), Binguo Coach (gestion coach), et Binguo Resa (réservations adhérents). En souscrivant, le Client (gérant de salle de sport) accepte sans réserve les CGU.

2. Description du service

Binguo est un logiciel SaaS multi-tenant permettant la gestion d'une salle de sport : inscriptions adhérents, planning de cours, réservations, facturation, prélèvements SEPA, export comptable. L'app adhérent Binguo Resa permet aux membres de réserver leurs séances en autonomie.

3. Souscription

L'inscription se fait via /signup/ ou via démarchage commercial. Tarif :

• Essai gratuit 14 jours, sans CB requise
• Abonnement mensuel : 89 € HT par salle (89 € TTC en franchise TVA, 106,80 € TTC sinon)
• Frais d'installation : 199 € HT (formation + migration des données existantes)
• Paiement automatique par CB via Stripe le 1er de chaque mois

4. Engagement et résiliation

Sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment via le portail de facturation Stripe (Paramètres → 💳 Gérer ma facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période facturée. Aucun remboursement prorata.

5. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, IBAN si SEPA)
• Conserver la confidentialité de ses identifiants admin
• Respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres adhérents (Binguo agit en sous-traitant au sens de l'article 28)
• Ne pas utiliser Binguo pour des activités illégales ou contraires à l'éthique
• Régler ses factures à échéance ; en cas d'impayé > 14 jours, accès suspendu

6. Obligations de Binguo

• Disponibilité du service : SLA 99.5% (mesuré mensuellement, hors maintenance planifiée)
• Sauvegardes quotidiennes (Point-in-Time Recovery 7 jours)
• Sécurité des données (chiffrement au repos + en transit, RLS multi-tenant)
• Support email sous 48h ouvrées via support@binguo.fr
• Pas de revente ni d'exploitation commerciale des données du Client

7. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de ses données et de celles de ses adhérents. Binguo agit en sous-traitant RGPD. À tout moment, le Client peut exporter l'intégralité de ses données via /api/admin-export (format JSON). En fin de contrat, les données sont conservées 30 jours puis supprimées (sauf obligation légale de conservation).

8. Limitation de responsabilité

Binguo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image). En cas de défaillance prouvée, l'indemnité maximale est plafonnée à 3 mois d'abonnement payé.

9. Modifications

Binguo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. À défaut d'opposition écrite dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure : panne d'infrastructure tierce (Vercel, Supabase, Stripe), cyberattaque massive, catastrophe naturelle, etc.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Binguo (à défaut d'accord amiable préalable).

Dernière mise à jour : 30 avril 2026 · Mentions légales · Politique de confidentialité